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Lancement de l’analyse stratégique « contrôleur-contrôlé »

Avec le lancement de son programme scientifique “Foncsi 3” en 2019, la Foncsi a lancé deux analyses stratégiques, la première concernant l’opérateur du futur à l’horizon 2030-2040, la seconde la relation avec les contractants. Fin 2020, la Foncsi va lancer une troisième analyse stratégique prévue à son programme, portant sur la relation contrôleur-contrôlé.

Il s’agira d’analyser la relation qui se met en place au fil du temps entre autorités de contrôle et entreprises gérant des activités à risque. Cette relation contribue de façon importante à produire la sécurité et assurer une gestion efficace des risques industriels. Elle joue également un rôle critique dans l’acceptabilité sociale de ces activités et le développement de la confiance dans la gouvernance des sites et activités à risque d’accident majeur.

L’importance d’un contrôle efficace des questions de sécurité, apparaît le plus clairement lorsqu’il fait défaut, comme l’épisode récent du contrôle défaillant dans le processus de certification du Boeing 737 Max, un processus qui a été largement critiqué pour son manque de rigueur et pour son découplage insuffisant des considérations financières et des questions de sécurité.

Une importante littérature académique sur la régulation et la gouvernance des risques a été produite au cours des dernières décennies, et a permis d’analyser l’impact de différentes formes de contrôle (allant d’approches très prescriptives à des formes relevant de l’auto-contrôle), de la forme institutionnelle prise par l’autorité de contrôle et ses effets sur son indépendance et sa capacité d’expertise. La Foncsi a animé un groupe de travail en 2017 et 2018 qui a permis une comparaison des pratiques dans différents secteurs industriels en France ; ce travail a abouti à la production d’un Cahier de la sécurité industrielle qui est disponible sur le site web de la Foncsi.

L’analyse stratégique permettra d’aborder des facettes de la relation contrôleur-contrôlée qui ont été peu abordées à ce jour. À titre d’illustration, quelques questions qui pourront être explorées (d’autres restant à identifier au lancement de l’analyse) :

  • Quelles sont les similarités, les différences et les complémentarités qui peuvent être envisagées entre le contrôle externe par une autorité, et le contrôle interne mis en place au sein des entreprises? Les autorités peuvent imposer aux exploitants de “fabriquer de l’auditable” afin de réduire la quantité d’inspections directes. Sous quelles conditions ce type de contrôle partiellement délégué peut-il être efficace dans la durée?
  • Quelles sont les pratiques de contrôle et de gestion de la relation contrôleur-contrôlée mises en place au plan international, et dans différents secteurs industriels?
  • Quel est le rôle de tiers comme les organismes notifiés, tiers certifieurs, assureurs et associations professionnelles dans la relation entre autorité et exploitants, et dans la gouvernance globale des risques?
  • Quel est l’impact de la manière dont est financée l’autorité de contrôle (par le contribuable, par le consommateur, par les entreprises qui bénéficient des contrôles) sur la relation contrôleur-contrôlé, et sur le niveau de confiance accordé par la société au système de gouvernance?
  • Comment inspecter et contrôler l’impact sur la sécurité de certaines pratiques de prise de décision chez les exploitants, et des éléments relevant de la culture organisationnelle, sans une intrusivité excessive dans le fonctionnement interne des entreprises?  


L’analyse stratégique rassemblera des experts académiques et des représentants des partenaires de la Foncsi (exploitants, autorités, réseaux de réflexion déjà constitués sur ces sujets) pour comparer les pratiques dans différents pays, identifier des pratiques innovantes, étudier leurs limites, et produire des recommandations pour améliorer la relation contrôleur-contrôlée et la qualité du contrôle.


 

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