Nouveau Cahier sur la concertation

Au-delà de la notion d’information, l’introduction de celle de concertation engendre des changements significatifs, voire décisifs dans les modes de participation du public en matière de risques industriels. Ces modes de participation du public doivent être interrogés du point de vue de leurs portées. Ce document, principalement axé sur le fonctionnement des CLIC, aborde dix thématiques représentatives des interrogations que soulève la concertation sur les risques industriels. Il a pour objectif de faire un bref état des lieux de la concertation sur les risques industriels en France en questionnant, entre autres, les effets de la participation citoyenne sur la prise en compte des risques industriels. Il évoque également les difficultés liées à la divergence des points de vue dans ce domaine, (notamment sur la question des PPRT), le rôle de l’État et l’émergence d’initiatives de démocratie participative au niveau local.

• La concertation sur les risques industriels est-elle spécifique ?
• Choix d’un cadrage procédural contraignant : quelle portée ?
• Adaptations locales d’une loi : territorialisation de la prévention ?
• Enjeux de la concertation : communiquer ou négocier ?
• Les CLIC : espace de légitimation des PPRT?
• Les CLIC : frein à l’enjeu de réappropriation locale des risques ?
• Multiplication des instances de concertation : démocratie ou levier pour les décideurs ?
• Riverains/associations : tension ou solidarité ?
• Participation des salariés à la concertation publique : une rupture ?
• Les CLIC : levier pour l’État ?

Marie-Gabrielle Suraud est professeur en sciences de la communication à l’université de Toulouse et chercheur au CERTOP (Centre d’étude et de recherche travail, organisation, pouvoir) de l’université de Toulouse. Ses travaux portent sur la démocratie participative dans le domaine des risques environnementaux. Elle a notamment travaillé sur la mise en place des CLIC (risques industriels) et sur les débats publics liés au développement des nanotechnologies. Elle est membre du conseil scientifique du GIS1 « Démocratie et participation » et du conseil scientifique du programme CDE (Concertation, Décision, Environnement) du ministère de l’Écologie.

> Cahier de la sécurité industrielle intitulé « La concertation : 10 questions », numéro 2012-09