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Nouveau Cahier sur les négociations à l'œuvre dans la préparation des PPRT

Publication d’un nouveau Cahier de la sécurité industrielle intitulé « L’épreuve de la décision. Le PPRT ou l’art de concilier les enjeux de sécurité et de développement », numéro 2012-08. Ce rapport de recherche est issu des travaux d’Emmanuel Martinais financés par la Foncsi dans le cadre de son appel à propositions 2008 sur les pratiques de la décision en situation d’incertitude.
Nouveau Cahier sur les négociations à l'œuvre dans la préparation des PPRT

Emmanuel Martinais est géographe, chargé de recherche au laboratoire EVS-RIVES de l’ENTPE (UMR 5600 CNRS-Université de Lyon). Spécialiste des politiques de prévention des risques, il s’intéresse depuis quelques années aux suites législatives et réglementaires de la catastrophe d’AZF et aux changements qui affectent l’administration des risques industriels au niveau local.

Ce document analyse les conditions d’élaboration des PPRT et documente la manière dont sont prises certaines décisions en matière de prévention des risques industriels. Quels sont les acteurs qui contribuent localement à la mise en œuvre de ce programme d’action publique et plus spécialement, aux actions de maîtrise de l’urbanisation qui en découlent ? Comment s’organisent-ils pour mener à bien les différentes tâches qui leur sont confiées et prendre les décisions qui s’imposent à eux ? Quels sont les problèmes qu’ils rencontrent chemin faisant et les solutions qu’ils élaborent pour arriver à leurs fins ? Qu’est-ce qui se décide et comment les acteurs, aux prises avec des intérêts divergents, s’y prennent-ils concrètement pour se mettre d’accord sur les fins et les moyens de la prévention ?
L’auteur a conduit une enquête focalisée sur le travail des acteurs engagés dans l’élaboration des PPRT, les situations d’échange qu’ils créent pour produire les informations dont ils ont besoin et débattre du contenu des mesures à définir, les arguments qu’ils élaborent afin de faire valoir leur point de vue, défendre leurs intérêts et tenter de peser sur les orientations de prévention définies localement. L’analyse proposée porte sur des espaces et situations de travail encore peu explorés par la recherche en sciences sociales : l’élaboration des études de dangers, la préparation des cartes d’aléas, la figuration des enjeux et la conduite des études de vulnérabilité, et pour finir, la transcription de ces informations disparates dans un ensemble de mesures concrètes de prévention.
L’enquête s’appuie sur l’observation de différents types de réunions liées à la mise en œuvre de la procédure PPRT (groupes de travail techniques, comités de pilotage, assemblées de personnes et organismes associés, réunions publiques, séances de CLIC) ; sur des entretiens avec des industriels, des inspecteurs DREAL et des élus et techniciens de collectivités locales ; et sur l’analyse de documents. Elle a concerné plusieurs sites industriels dans le sud de l’agglomération lyonnaise.

Le premier chapitre consiste à déconstruire la procédure d’élaboration du PPRT, pour montrer comment les acteurs s’accordent pour définir des mesures de sécurité compatibles avec les contraintes réglementaires, et révèle l’existence de plusieurs espaces de travail autonomes, interagissant par itérations successives pour aboutir à des décisions acceptables par l’ensemble des intérêts en présence.
Le second chapitre analyse en détail la phase de caractérisation des aléas du PPRT de Feyzin, l’un des plus compliqués au niveau national. Ce processus a connu plusieurs rebondissements depuis 2005 ; l’auteur montre que sur ce terrain de recherche, la décision finale (si elle est finalement possible) s’apparente moins à un acte d’autorité facilement isolable sur la courbe du temps, qu’à une succession d’accords et de compromis plus ou moins explicites, qui s’agencent progressivement les uns avec les autres pour faire émerger des actions de prévention globalement acceptables pour toutes les parties.

> Cahier de la sécurité industrielle intitulé « L’épreuve de la décision. Le PPRT ou l’art de concilier les enjeux de sécurité et de développement  », numéro 2012-08

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