Activités à risques technologiques et enjeux sociétaux: réflexions sur le régime juridique de la responsabilité sociale de l'entreprise (RSE)

Amphithéâtre Malraux, Manufacture des Tabacs, Lyon (Métro D, "Sans Souci")

Participation libre mais inscription obligatoire

A l'ordre du jour:

I. – L’inscription de la RSE dans le champ normatif (8h30 -12h00)
1/ LES SOURCES DU DROIT DE LA RSE

• Les sources internationales du droit de la RSE, par Isabelle Michallet, MdC de droit public (U. Jean Moulin – Lyon 3), directrice-adjointe de l’Institut de droit de l’environnement (CNRS, UMR 5600, EVS-IDE)
• Les fondements communautaires de la RSE, par Frédérique Berrod, Pr. de droit public (U. Strasbourg), directrice de la Fédération de recherche « L’Europe en mutation ».
• Les fondements de la RSE issus des droits de l’homme à l’environnement, par Philippe Billet, Pr. de droit public (U. Jean Moulin – Lyon 3), directeur de l’Institut de droit de l’environnement (CNRS, UMR 5600, EVS-IDE)

2/ LA RSE SOURCE DE DROIT

• Les enjeux environnementaux de RSE, sources de droit pour les entreprises ?, par Blandine Rolland, MdC de droit privé (U. Jean Moulin – Lyon 3)
• La RSE aux prises avec le droit du travail, par Mathilde Julien, MdC de droit privé (U. Lyon 1 )
• La RSE, source de responsabilité pénale, par Madeleine Lobe Lobas, MdC de droit privé (U. Haute Alsace)

II. – La pratique de la RSE (14h – 17h00)
1/ LA RSE EN ACTION

• La RSE dans le cadre de la gestion des entreprises, par Marie-Christine Chalus-Sauvannet, MdC en stratégie à l’Institut d’administration des entreprises (IAE, U. Lyon 3).
• La construction d’une politique de RSE dans le cadre d’activités sportives. Le cas de la Fédération française de voile, par Adélie Pomade, Dr. en droit, Consultante en stratégie environnementale et gouvernance
• L'alerte éthique en droit de l'environnement, avatar de la RSE, par Camille Colas, Doctorante (U. Lille 2)

2/ EXPERIENCES DE RSE
Table Ronde animée et présidée par Christelle Ballandras-Rozet
- Christelle Ballandras-Rozet, MdC de Droit public (U. Lyon 3) (La RSE dans le milieu hospitalier)
- Stéphanie Notin, Coordinatrice RSE Groupe Vicat (11 pays d’implantation)
- Blandine Rolland, Chargée de mission Développement durable - Responsabilité sociétale (U. Lyon 3)
- Jean-Luc Rué, représentant Santé/Sécurité CFDT Alsace, Groupe SOLVAY