Rapport n° 286 (2011-2012) de MM. Claude BIRRAUX, député et Jean-Yves LE DEAUT, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, déposé le 24 janvier 2012
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PREMIERE PARTIE : UN CADRE RENOUVELÉ
POUR LA RECHERCHE ET L'INNOVATION
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I. L'INNOVATION, MOTEUR DES SOCIÉTÉS
CONTEMPORAINES
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A. CONTEXTE HISTORIQUE DE L'INNOVATION
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B. INNOVATION ET SOCIÉTÉ
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C. RISQUE ET INCERTITUDE DANS LE PROCESSUS
D'INNOVATION
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D. DÉVELOPPER L'INTÉRÊT DES
JEUNES POUR LES SCIENCES ET L'INNOVATION
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A. CONTEXTE HISTORIQUE DE L'INNOVATION
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II. LE SYSTÈME ACTUEL : ENTRE
INNOVATION ORGANISATIONNELLE ET MILLE-FEUILLE INSTITUTIONNEL
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III. ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE,
ET SERVICE À LA SOCIÉTÉ
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A. LA FORMATION APRÈS LE BAC
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B. DE LA RECHERCHE À L'INNOVATION :
BOITE À OUTILS POUR DES UNIVERSITÉS AUTONOMES
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1. Les apports et limites de l'autonomie des
universités
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2. Les structures de valorisation et le service
à la société : l'apport des comparaisons
internationales
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a. L'exemple du MIT révèle une
puissance financière qui rend difficile une transposition directe des
mesures qui y sont mises en oeuvre.
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b. L'exemple de la Belgique et des Pays Bas
pourrait être suivi pour mieux valoriser la recherche
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c. L'expérience des clusters de pointe en
Allemagne, mais aussi la mise en place de nouvelles structures à
Karlsruhe, ne peut que stimuler l'imagination
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d. La situation des pays émergents doit
être suivie avec attention, car elle peut préfigurer certaines
orientations nouvelles
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e. Vers d'autres structures ? Vers de
nouvelles règles à respecter ?
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a. L'exemple du MIT révèle une
puissance financière qui rend difficile une transposition directe des
mesures qui y sont mises en oeuvre.
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3. Quelle place pour les docteurs ?
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1. Les apports et limites de l'autonomie des
universités
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C. UNE ÉVOLUTION DES MÉTHODES
D'ÉVALUATION DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION
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A. LA FORMATION APRÈS LE BAC
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IV. LE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES
INNOVANTES
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A. INCUBATEURS, START-UP ET PME
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B. LES DISPOSITIFS FISCAUX ET JURIDIQUES
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C. LES OUTILS DE FINANCEMENT
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D. L'IMPORTANCE DES NORMES ET DES BREVETS DANS LA
DIFFUSION D'UNE INNOVATION
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E. DONNER UNE NOUVELLE IMPULSION À L'ACTION
DE L'UNION EUROPÉENNE
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A. INCUBATEURS, START-UP ET PME
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I. L'INNOVATION, MOTEUR DES SOCIÉTÉS
CONTEMPORAINES
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DEUXIEME PARTIE : L'ACCEPTATION D'UNE
INNOVATION PAR LA SOCIÉTÉ, CONDITION DE SA DIFFUSION
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I. LA FORMATION SCIENTIFIQUE DÈS
L'ÉCOLE PRIMAIRE
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II. LA PERCEPTION DE L'INNOVATION PAR LA
POPULATION
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III. LES RÉPONSES AUX PEURS
EXPRIMÉES PAR LA SOCIÉTÉ
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IV. LA PEUR DE CERTAINES INNOVATIONS ET LA
MONTÉE D'UN NOUVEL OBSCURANTISME
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A. LES QUESTIONS ÉNERGÉTIQUES
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B. INNOVATION ET SANTÉ : ENTRE
CONFIANCE ET DÉFIANCE
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C. BIOTECHNOLOGIES : LE CAS DES OGM
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D. QUEL AVENIR POUR LES NANOTECHNOLOGIES ?
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A. LES QUESTIONS ÉNERGÉTIQUES
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I. LA FORMATION SCIENTIFIQUE DÈS
L'ÉCOLE PRIMAIRE
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CONCLUSION
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RECOMMANDATIONS
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COMPTE RENDU DE L'EXAMEN DU RAPPORT
PAR L'OFFICE
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ANNEXES