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How deregulation can become overregulation

An empirical study into the growth of internal bureaucracy when governments take a step back
Auteur(s)
Størkersen, K., Thorvaldsen, T., Kongsvik, T. & Dekker, S.
Numéro
2021 Janvier
Centre d'intérêt
Controleur-Controle

Formats disponibles

    Résumé

    Størkersen, K., Thorvaldsen, T., Kongsvik, T. & Dekker, S. (2020). How deregulation can become overregulation: An empirical study into the growth of internal bureaucracy when governments take a step back. Safety Science,128, 104772. doi: https://doi.org/10.1016/j.ssci.2020.104772
     

    Notre avis

    📖📖📖📖 Un remarquable article sur l’évolution de la dérégulation de sécurité ou le « moindre état » et un « contrôle plus global » finit par un « plus de règles » auto-imposées par l’industrie qui complique plutôt les choses qu’il ne les simplifie. Très bonne biblio, et très bon contenu.

     

    Notre synthèse

    Au cours des dernières décennies, la réglementation gouvernementale en matière de gestion de la sécurité a été motivée par la déréglementation, la simplification et l’allègement des régimes d’inspection au niveau de l’organisation. L’élaboration de règles de contrôle plus « fonctionnelles » se traduit par une plus grande autonomie des industriels, qui doivent mettre en œuvre des systèmes de gestion de la sécurité adaptés à leurs opérations.  

    Paradoxalement, cette situation finit souvent par une sur-réglementation.

    La recherche révèle une tendance industrielle dans ce nouveau cadre prescriptif plus systémique à finalement une sur-procéduralisation, un fouillis de sécurité, une surcharge bureaucratique et beaucoup de procédures qui ne servent pas directement la sécurité. Pour explorer la relation paradoxale entre les mesures de déréglementation gouvernementales et la sur-régulation industrielle, les auteurs de cet article analysent les données empiriques de la pisciculture norvégienne et du transport côtier. 

    Les données confirment que les entreprises du secteur font l’expérience d’une abondance rapidement croissante de règles et de protocoles internes, de procédures mal adaptées et d’une gestion de la sécurité omniprésente et exagérée. Trois mécanismes sont contributifs à cet effet :

    1. des systèmes de management de la sécurité SMS sur-réactifs aux déviances et petites violations, et finalement énormément grossis en volume pour générer de la standardisation et de l’observance d’un cadre plus réglé ;
    2. la responsabilité et la peur managériale qui sur-produit de la règle parapluie ;
    3. et les pratiques d’audit renforcés, en nombre et en détail.  

    Ces mécanismes montrent comment la régulation fonctionnelle peut avoir des conséquences inattendues lorsqu’elle répond à d’autres attentes en matière de responsabilité. Les attentes de la doctrine du marché, de l’esprit d’entreprise bureaucratique et du contrôle peuvent amener une entreprise à transformer de simples réglementations gouvernementales en systèmes de gestion de la sécurité extrêmement compliqués.

     

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