Conférence La relation contrôleur-contrôlé

La Foncsi a organisé le 3 octobre 2019, une conférence sur les « Relations entre les autorités de contrôle et les industriels » à la Direction générale de l’aviation civile (DGAC, Paris).

Pourquoi une conférénce sur ce thème ?

Cette conférence visait à expliciter les enjeux de la relation contrôleur-contrôlé et ses apports à la gouvernance des activités à risques. Elle a analysé les facteurs pouvant porter atteinte à la qualité de cette relation et sa capacité à contribuer à la sécurité. Les résultats présentés sont issus d’un groupe de travail animé par la Foncsi sur la relation entre les autorités de contrôle et les industriels.

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ainsi qu’une retranscription des débats lors de la table ronde.

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Programme et intervenants

- 14h -
Accueil et introduction

 

- 14h20 -
La relation contrôleur-contrôlé comme élément fondamental
de la sécurité des systèmes socio-techniques

Grégory Rolina, Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer

Quels sont les différentes approches mobilisées pour gouverner et contrôler les activités à risques ? Dans quels circonstances un contrôle des processus est-il plus efficace qu’un contrôle prescriptif des moyens mis en œuvre ? Comment maîtriser les risques de collusion entre contrôleur et entités contrôlées ?

 

- 14h50 -
Enjeux de l’évolution vers une surveillance basée sur les risques

Pascal Luciani, directeur adjoint de la sécurité de l'aviation civile, DGAC

Le “risk-based oversight” vise à améliorer l’efficacité de l’action de contrôle en modulant le degré de contrôle selon le niveau de danger des activités et le niveau de maîtrise démontré par l’exploitant. Quels sont les enjeux et les risques de cette approche de la surveillance ?

 

- 15h20 -
Les paramètres clés de la relation contrôleur-contrôlé

Eric Marsden, Foncsi

Quels sont les principaux paramètres qui caractérisent la relation entre une autorité de contrôle et les entités contrôlées (expertise des inspecteurs, équilibre sanction/conseil, arbitrage entre sécurité et autres impératifs, possibilités de contestation, doctrine d’inspection) ? Quelles sont les différences entre secteurs d’activité ?

 

- 15h40 -

Table ronde : ouverture au public de la relation contrôleur-contrôlé

Frédéric Ménage, directeur de l’expertise sûreté, IRSN
Cécile Laugier, directrice environnement et prospective, EDF DPN

Quel rôle peut jouer le public dans la gouvernance et le contrôle des activités à risques ? Quels sont les enjeux de transparence démocratique, de développement de l’expertise citoyenne, et les difficultés liées à la judiciarisation croissante de certaines formes de contestation sociale des activités à risques ?

 

 - 16h10 -

Evolution historique de l’activité
des inspecteurs des installations classées pour l’environnement

Laure Bonnaud, Inra et Université Paris-Dauphine

Le métier d’inspecteur ICPE a fortement évolué au cours des dernières décennies (compétences requises, mode d’organisation, relation avec les exploitants, développement des indicateurs de performance). Quelles leçons tirer de ces évolutions ?

 

- 16h50 -

Clôture

André-Claude Lacoste, Président de la Foncsi et de l’Icsi

 

PUBLICATION

> La relation contrôleur-contrôlé
dans les activités industrielles à risque

 

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