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Relation entre contrôleur et contrôlé

Une relation se met en place au fil du temps entre autorités de contrôle et entreprises gérant des activités à risque. Cette relation contribue de façon importante à produire la sécurité et assurer une gestion efficace des risques industriels. Elle joue également un rôle critique dans l’acceptabilité sociale de ces activités et le développement de la confiance dans la gouvernance des sites et activités à risque d’accident majeur.

Après avoir animé un groupe de travail de 2017 à 2019, la Foncsi mène depuis fin 2020 une analyse stratégique sur les « Relations entre les autorités de contrôle et les industriels ».

Publications

> La relation contrôleur-contrôlé
dans les activités industrielles à risque

 

> La relation contrôleur-contrôlé
au sein d’un réseau d’acteurs

 

Contexte & cadrage

L’importance d’un contrôle efficace des questions de sécurité, apparaît le plus clairement lorsqu’il fait défaut, comme l’épisode récent du contrôle défaillant dans le processus de certification du Boeing 737 Max, un processus qui a été largement critiqué pour son manque de rigueur et pour son découplage insuffisant des considérations financières et des questions de sécurité.

Une importante littérature académique sur la régulation et la gouvernance des risques a été produite au cours des dernières décennies, et a permis d’analyser l’impact de différentes formes de contrôle (allant d’approches très prescriptives à des formes relevant de l’auto-contrôle), de la forme institutionnelle prise par l’autorité de contrôle et ses effets sur son indépendance et sa capacité d’expertise.

Les questions explorées

  • Quelles sont les similarités, les différences et les complémentarités qui peuvent être envisagées entre le contrôle externe par une autorité, et le contrôle interne mis en place au sein des entreprises ? Les autorités peuvent imposer aux exploitants de “fabriquer de l’auditable” afin de réduire la quantité d’inspections directes. Sous quelles conditions ce type de contrôle partiellement délégué peut-il être efficace dans la durée ?
  • Quelles sont les pratiques de contrôle et de gestion de la relation contrôleur-contrôlée mises en place au plan international, et dans différents secteurs industriels ?
  • Quel est le rôle de tiers comme les organismes notifiés, tiers certifieurs, assureurs et associations professionnelles dans la relation entre autorité et exploitants, et dans la gouvernance globale des risques ?
  • Quel est l’impact de la manière dont est financée l’autorité de contrôle (par le contribuable, par le consommateur, par les entreprises qui bénéficient des contrôles) sur la relation contrôleur-contrôlé, et sur le niveau de confiance accordé par la société au système de gouvernance ?
  • Comment inspecter et contrôler l’impact sur la sécurité de certaines pratiques de prise de décision chez les exploitants, et des éléments relevant de la culture organisationnelle, sans une intrusivité excessive dans le fonctionnement interne des entreprises ?

Analyse stratégique

Journaux de l’analyse stratégique

Ces « Journaux » permettent de faire le point au fur et à mesure du déroulé de l’analyse stratégique.

Découvrez les « Journaux » de l’analyse stratégique « Relation entre contrôleur et contrôlé » :

> Journal de janvier 2021
> Journal de mars 2022
 

Le Groupe scientifique d’analyse stratégique (GSAS)
 

  • Benoît Journé, Université de Nantes
  • Jean-Christophe Le Coze, Ineris

Ainsi que les experts d’entreprises et autres organisations associées à cette analyse stratégique :

  • Cécile Laugier & Olivier Guillaume, EDF
  • Jean-François Lechaudel, TotalEnergies
  • Olivier At & Jean-Philippe Daniel, EPSF
  • Olivier Chanton, IRSN
  • Guilhem Nicolas & Cécile du Cluzel, DGAC
  • Frédéric Hénon, UIC

Groupe de travail

En préambule à cette analyse stratégique, la Foncsi a animé un groupe de travail sur le thème. Les membres se sont réunis à une douzaine de reprises en 2017 et 2018, et ont achevé leur travail en 2019.

Les membres du GT

Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer (ERA), ASN, CFDT,
Association RES, DGAC, EDF, EPSF, Ineris, Inra, IRSN,
SNCF, Total, Université de Nantes.

Conférence

La Foncsi a organisé en octobre 2019 une conférence sur les «Relations entre les autorités de contrôle et les industriels » à la Direction générale de l’aviation civile (DGAC).

> En savoir plus sur cette conférence
et retrouver tous les documents
(programme, PPT, publication)

 

Contact & coordination

Eric Marsden
E-mail : eric.marsden@foncsi.org