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Relation entre contrôleur et contrôlé

Une relation se met en place au fil du temps entre autorités de contrôle et entreprises gérant des activités à risque. Cette relation contribue de façon importante à produire la sécurité et assurer une gestion efficace des risques industriels. Elle joue également un rôle critique dans l’acceptabilité sociale de ces activités et le développement de la confiance dans la gouvernance des sites et activités à risque d’accident majeur.

Après avoir animé un groupe de travail de 2017 à 2019, la Foncsi mène depuis fin 2020 une analyse stratégique les « Relations entre les autorités de contrôle et les industriels ».

Contexte & cadrage

L’importance d’un contrôle efficace des questions de sécurité, apparaît le plus clairement lorsqu’il fait défaut, comme l’épisode récent du contrôle défaillant dans le processus de certification du Boeing 737 Max, un processus qui a été largement critiqué pour son manque de rigueur et pour son découplage insuffisant des considérations financières et des questions de sécurité.

Une importante littérature académique sur la régulation et la gouvernance des risques a été produite au cours des dernières décennies, et a permis d’analyser l’impact de différentes formes de contrôle (allant d’approches très prescriptives à des formes relevant de l’auto-contrôle), de la forme institutionnelle prise par l’autorité de contrôle et ses effets sur son indépendance et sa capacité d’expertise.

Les questions explorées

  • Quelles sont les similarités, les différences et les complémentarités qui peuvent être envisagées entre le contrôle externe par une autorité, et le contrôle interne mis en place au sein des entreprises ? Les autorités peuvent imposer aux exploitants de “fabriquer de l’auditable” afin de réduire la quantité d’inspections directes. Sous quelles conditions ce type de contrôle partiellement délégué peut-il être efficace dans la durée ?
  • Quelles sont les pratiques de contrôle et de gestion de la relation contrôleur-contrôlée mises en place au plan international, et dans différents secteurs industriels ?
  • Quel est le rôle de tiers comme les organismes notifiés, tiers certifieurs, assureurs et associations professionnelles dans la relation entre autorité et exploitants, et dans la gouvernance globale des risques ?
  • Quel est l’impact de la manière dont est financée l’autorité de contrôle (par le contribuable, par le consommateur, par les entreprises qui bénéficient des contrôles) sur la relation contrôleur-contrôlé, et sur le niveau de confiance accordé par la société au système de gouvernance ?
  • Comment inspecter et contrôler l’impact sur la sécurité de certaines pratiques de prise de décision chez les exploitants, et des éléments relevant de la culture organisationnelle, sans une intrusivité excessive dans le fonctionnement interne des entreprises ?

Analyse stratégique

Le Groupe scientifique d’analyse stratégique (GSAS)
 

  • Benoît Journé, Université de Nantes
  • Jean-Christophe Le Coze, Ineris
  • Jorge Walter, Université de San Andrés, Argentine

Ainsi que les experts d’entreprises et autres organisations associées à cette analyse stratégique :

  • EDF
  • Total
  • SNCF
  • Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF)
  • Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
  • Direction générale de l’aviation civile (DGAC)

 

groupe de travail

En préambule à cette analyse stratégique, la Foncsi a animé un groupe de travail sur thème. Les membres se sont réunis à une douzaine de reprises en 2017 et 2018, et ont achevé leur travail en 2019.

Les membres

Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer (ERA), ASN, CFDT,
Association RES, DGAC, EDF, EPSF, Ineris, Inra, IRSN,
SNCF, Total, Université de Nantes.

Publication

Les échanges du groupe de travail ont permis de rédiger un « Cahier de la sécurité industrielle » qui synthétise les discussions et les confronte aux travaux académiques sur le thème de la régulation et le contrôle (travaux relevant principalement des sciences politiques et du droit). Le « Cahier » inclut une analyse comparée de la relation contrôleur-contrôlé dans différents secteurs industriels (principalement en France) ainsi qu’une analyse des principaux déterminants de la qualité de cette relation et son impact sur la sécurité industrielle.

> Télécharger le « Cahier »

 

Conférence

La Foncsi a organisé le 3 octobre après-midi une conférence sur les «Relations entre les autorités de contrôle et les industriels» à la Direction générale de l’aviation civile (DGAC).

> En savoir plus sur cette conférence
et retrouver tous les documents
(programme, PPT, publication)

 

Contact & coordination

Eric Marsden
E-mail : eric.marsden@foncsi.org

Tél.: +33 (05) 32 09 37 82

 

 

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