Acteurs, espaces et procédures de la prévention des risques industriels

Décrire et analyser le déroulement des procédures de mise en sécurité d’un bout à l’autre du cycle de la sécurité industrielle, depuis la définition des modes opératoires chez les exploitants jusqu’aux actions d’information et de concertation à l’autre bout de la chaîne, en passant par la réalisation des études de dangers et l’élaboration des PPRT.

Équipe

Fanny Girin (doctorante ENTPE et Foncsi)
Emmanuel Martinais (ENTPE)
Laure Bonnaud (INRA)
Gwenola Le Naour (IEP Lyon)
Pierre Fournier (Université de Provence)

PUBLICATIONS ET COMMUNICATIONS

Un triptyque...


L’élaboration du PPRT de la vallée de la chimie lyonnaise. La prévention des risques industriels comme moteur du développement économique	Citoyens en danger contre riverains responsables. La mobilisation habitante engendrée par l’élaboration des PPRT	Les collectivités locales à l’épreuve du PPRT. Une redéfinition du rôle pour des décisions plus concertées

Autres Cahiers collectif

Cahiers de la sécurité Industrielle « L’épreuve de la décision. Le PPRT ou l’art de concilier les enjeux de sécurité et de développement », numéro 2012-08
Chapitre dans le Cahiers de la sécurité Industrielle intitulé « Approches de l’incertitude et son impact sur la décision », numéro 2011-06

Contexte et enjeux

La sécurité industrielle est organisée par un ensemble coordonné de procédures qui visent autant à qualifier les situations à risques qu’à définir et dimensionner des mesures de protection et de prévention. Aujourd’hui, la définition de ces procédures, leur appropriation, leur évaluation et leur éventuelle mise en cause constituent des enjeux majeurs pour tous ceux dont le métier est de gérer les activités à risques. Elles constituent dans le même temps de bons analyseurs, pour qui s’intéresse à la décision en ce domaine.

Les différents systèmes normatifs qui s’imposent aujourd’hui à l’industrie chimique et pétrolière (droit des installations classées, directives sécurité d’entreprise ou de groupe, politiques de branche, procédures qualité, certification, etc.) associent cet ensemble de procédures à des acteurs et des niveaux de décision distincts, que l’on peut représenter, à partir de l’usine, en espaces concentriques de plus en plus larges :

Un premier niveau rassemble l’ensemble des moyens mis en œuvre par les exploitants pour assurer le bon fonctionnement de leurs installations (modes opératoires, dispositifs techniques et organisationnels de sécurité et de réduction des risques à la source) ;
Un second niveau correspond aux activités de contrôle des services de l’État (inspection, évaluation des études de dangers, application de la réglementation MMR, définition de mesures complémentaires de réduction des risques à la source) ;
Un troisième niveau est défini par la maîtrise de l’urbanisation, soit l’élaboration de plans de prévention des risques technologiques (définition de mesures supplémentaires de réduction des risques à la source et en dernier ressort, de mesures foncières), assurée par la coordination d’un ensemble d’acteurs locaux ;
Un quatrième niveau se rapporte aux opérations et aux documents d’affichage, d’information, de concertation qui visent autant à préparer les services de secours et les populations riveraines à la perspective de l’accident qu’à faire connaître, puis valider socialement et politiquement, les décisions relevant des niveaux inférieurs.

Question de recherche

À partir d'une étude de terrain poussée, l’objectif est de dépasser les approches sectorielles classiques en privilégiant une démarche plus globale permettant de saisir la totalité du processus de fabrication des décisions en matière de sécurité industrielle. Il s’agit en particulier de rendre visible, dans chacun des espaces étudiés, les circuits nécessairement complexes de production d’informations et de connaissances, de comprendre comment ces informations circulent d’un espace à l’autre, d’analyser les usages qui en sont faits, les éventuelles traductions dont elles font l’objet et enfin, la façon dont elles contribuent au déroulement des diverses procédures de mise en sécurité et à la définition des mesures correspondantes. En combinant plusieurs niveaux d’observation, il s'agira de mettre au jour le vaste réseau de la sécurité tel qu’il est pratiqué par les acteurs de terrain, afin de renouveler les connaissances et les réflexions sur la décision en matière de risques industriels.

Dans ce cadre, le problème que l’on se propose de traiter est double. Il s’agit tout d’abord d’étudier la manière dont des décisions se prennent à chacun de ces niveaux, qu’il s’agisse de la mise en place de nouveaux dispositifs de sécurité, de la signature d’un PPRT ou de la préparation d’une campagne d’information, ce que les acteurs font concrètement des incertitudes qu’ils rencontrent et comment celles-ci agissent sur leurs choix. Il s’agit ensuite de voir dans quelle mesure ces interventions se coordonnent, s’influencent réciproquement et s’articulent, à chaque niveau et d’un niveau à l’autre. Confrontés à une pluralité d’incertitudes et de situations, quels moyens les décideurs mettent-ils en œuvre pour cerner les enjeux de leur action, s’entendre sur les objectifs de la démarche préventive, valider collectivement les mesures retenues pour contenir le risque et enfin, rendre socialement acceptable le contenu de ces mesures ?