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Responsabilité sociale de l’entreprise et sécurité industrielle

Activités à risque technologique et enjeux sociétaux : réflexions sur le régime juridique de la « responsabilité sociale de l’entreprise » en lien avec la sécurité industrielle.

Laboratoires & équipes

IDE (Institut de droit de l’environnement), Université Jean Moulin, Lyon, France
> Site : http://ide.facdedroit-lyon.com/

  • Philippe Billet, droit public, professeur, directeur de l’IDE, responsable scientifique de l’étude
  • Christelle Ballandras-Rozet, droit public, maître de conférences
  • Sylvie Thomasset-Pierre, droit privé, maître de conférences
  • Jacques Bonou, droit public, doctorant
  • Rim Bouazza-Ben-Abdallah, droit privé, doctorante


CERDACC (Centre européen de recherche sur le risque, le droit des accidents collectifs et des catastrophes), Université de Haute-Alsace, Colmar, France
> Site : http://www.iutcolmar.uha.fr/fr/CERDACC-119.html

  • Marie-France Steinle-Feuerbach, droit privé, professeur, directeur du CERDACC
  • Blandine Rolland, droit privé, maître de conférences
  • Hervé Arbousset, droit public, maître de conférences
  • Madeleine Lobé-Fouda, droit privé, maître de conférences
  • Benoît Steinmetz, droit privé, maître de conférences
  • Sandrine Mouton-Meyberger, droit privé, doctorante

Contexte et enjeux

La responsabilité sociale de l’entreprise (RSE) consiste à promouvoir des engagements et comportements volontaires allant au delà des exigences légales. Traiter de son régime juridique permettra d’asseoir la dynamique de négociation et de compromis concernant les activités à risque technologique, de proposer de nouvelles pistes pour des engagements plus formalisés.
Les conclusions de cette recherche proposeront une nouvelle approche de l’attitude des entreprises à risques technologiques face à leurs interlocuteurs, avec l’approche inédite des droits de l’homme et du droit international qui peuvent désormais constituer une contrainte à côté de l’approche plus éprouvée de la démarche volontaire.

Question de recherche

Il s’agira dans un premier temps de conduire une réflexion sur l’élargissement du cercle des parties prenantes dans les négociations de l’entreprise. Une recherche spécifique sera conduite concernant les salariés et les riverains au regard de la possibilité pour eux de revendiquer une telle démarche.
Une réflexion sur la portée des engagements pris dans le cadre de la négociation sera ensuite conduite : la RSE entraîne en effet une redéfinition des contours de la notion de responsabilité. Cette réflexion sera étayée par une analyse précise des pratiques et des décisions de justice rendues en ce domaine.

Productions

Fournir une aide à la réflexion destinée aux industriels, notamment à ceux en difficulté, pour la mise en place d’une démarche RSE.

Publications et communications

Des publications sont en cours de rédaction par l’équipe de recherche.

En savoir plus sur ce projet

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