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Administration, pouvoirs locaux et risques industriels

Administration, pouvoirs locaux et risques industriels : vers un nouveau compromis. Des propositions basées sur une analyse comparée France-Italie.

Laboratoire

CERTOP (Centre d’Etude et de Recherche Travail, Organisation, Pouvoir), Université de Toulouse III Paul Sabatier, France
> Site : http://w3.certop.univ-tlse2.fr/

Équipe

  • Marie-Gabrielle Suraud, sciences de la communication, professeur, responsable scientifique de l’étude
  • Paolo Crivellari, sociologie, maître de conférences
  • Patrick Chaskiel, sciences de la communication, professeur
  • Alexandre Le Gars, droit, maître de conférences

Contexte et enjeux

La France et l’Italie sont marquées par la multiplication d’espaces d’échanges publics sur les risques industriels. La France a fortement légiféré en matière de risques industriels, notamment en procéduralisant de façon contraignante, les espaces publics d’échange ainsi que les normes d’intervention de l’État. En revanche, l’Italie traduit de façon plus souple les directives européennes dans ce domaine, conférant aux décideurs locaux de plus grandes latitudes pour traiter la question des risques industriels.

Il s’agit de comparer, dans ces deux pays, comment se reconfigurent les négociations, et les compromis qui en découlent entre État, pouvoirs locaux et industriels. L’enjeu est de repérer des aspects généralisables, d’identifier des freins ou, au contraire, des leviers à l’efficacité de l’obtention des compromis locaux sur les risques.

Question de recherche

Les chercheurs se proposent d’interroger, en France et en Italie, à partir d’observations sur la mobilisation de la société civile et sur les différents types de dispositifs participatifs mis en place, l’évolution des rapports entre l’administration d’État et les élus locaux/territoriaux dans le domaine des risques industriels. L’hypothèse centrale de ce projet est de poser que le renforcement concomitant, depuis la loi Bachelot de 2003, d’une part de la pression publique (de l’État et de la société civile), d’autre part de l’engagement renouvelé des élus, conduit à de nouveaux compromis entre activité industrielle et développement des territoires.

L’objectif principal est de faire émerger un cadre renouvelé de la négociation pour la gestion des activités à risque, passant par la prise en compte de nouveaux éléments d’arbitrage induits par cette évolution.

Productions

L'équipe vise à proposer des modes d’organisation et de fonctionnement des dispositifs de concertation.

Cahiers de la sécurité industrielle

  • Suraud M-G. (2012). La concertation : 10 questions. Numéro 2012-09 des Cahiers de la sécurité industrielle, Institut pour une culture de sécurité industrielle, Toulouse, France (ISSN 2100-3874).

Ce cahier, publié avant le début du projet Foncsi en collaboration avec l'Institut pour une culture de sécurité industrielle aborde dix thématiques représentatives des interrogations que soulève la concertation sur les risques industriels en France.

Publications et communications académiques

  • Crivellari P., (2016), La governance territoriale del rischio industriale: collaborazione, negoziazioni e territorio nella realizzazione del dispositivo SIMAGE di Porto Marghera, in "Rivista Italiana di Politiche Pubbliche" 2/2016, pp. 251-278, doi: 10.1483/83928 (Article en Italien).
  • Suraud M.G., (2012), La lente montée du dialogue sur les risques entre parties prenantes, Colloque Risques & Société : quels choix pour quelles conséquences 18 et 19 juin 2012 - Albi
  • Le Gars A. (2012). Obligation d'information et principe de précaution en matière de risque industriel, Bulletin du droit de l'environnement novembre 2012, p. 50.
  •  Suraud M-G, (2013), La thématisation des risques industriels majeurs en France : la concurrence « participative » comme enjeu, VertigO, Volume 13, Numéro 3, décembre

  • Crivellari P., (2013), The SIMAGE (Integrated System for Environmental Monitoring and Emergency Management) : an innovative public-private technological partnership in the chemical site of Porto-Marghera (Italy),international symposium "Crisis, Critique and Change », European Sociological Association, Turin, Italy, August 28-31st.

  • Suraud M-G, (2014), L'espace public des risques, Revue française des sciences de l'information et de la communication, 4 | 2014

  • Suraud M.G., (2014), Les Comités Locaux d'Information et de Concertation, Dictionnaire du GIS P2D2P, «Participation du Public, Décision, Démocratie Participative», sous presse

  • Piluso Nicolas (2014), Risque technologique et équilibre de consommation contestée, 2013, revue d'économie industrielle, 4è trimestre

  • Crivellari, P. (2014). Chapitre Le Système integré pour le monitorage environnemental et la gestion de l’émergence (SIMAGE) du site chimique de Porto Marghera (Italie), dispositif technologique ou outil de communication ?, dans Pollutions industrielles et espaces méditerranéens (XVIIIéme-XXéme siècle) (L.,C. et X., D., Éd.). Editions de la MMSH. à paraître.

 

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