Un nouveau « Cahier » sur la relation contrôleur-contrôlé est disponible
Après avoir animé un groupe de travail de 2017 à 2019, la Foncsi mène depuis fin 2020 une analyse stratégique sur la relation contrôleur-contrôlé.
Ainsi, un premier « Cahier de la sécurité industrielle » sur le sujet avait été publié en 2019, intitulé La relation contrôleur-contrôlé dans les activités industrielles à risque, issu du groupe de travail.
La Fondation publie aujourd’hui un second « Cahier » présentant cette fois les résultats de l’analyse stratégique sur la relation entre contrôleur et contrôlé. Il est intitulé La relation contrôleur-contrôlé au sein d’un réseau d’acteurs.
Zoom sur cette nouvelle publication
Ce document s’intéresse au contrôle et à la gouvernance des activités industrielles à risque d’accident majeur. Un ensemble complexe de dispositions législatives, de réglementations et d’institutions contribue à encadrer et réguler ces activités à risque. Ce document analyse plus particulièrement les relations entre contrôleur, entités contrôlées et acteurs tiers associés à l’activité de contrôle (organismes de certification, auditeurs, assureurs, associations professionnelles, etc.) et les effets de la qualité de ces relations sur la sécurité industrielle. Le champ visé est la prévention des risques d’accidents majeurs, dans différents secteurs industriels (procédés, transports, énergie), en France et à l’international.
Ce « Cahier » se focalise sur différentes formes de « coproduction du contrôle », le fait de faire participer les organismes concernés par des mesures réglementaires à l’élaboration et au contrôle de leur mise en place, ce qui est supposé permettre une meilleure appropriation par les acteurs privés et donc un contrôle plus efficace que ne le serait une réglementation prescriptive classique. Ce document aborde en particulier la délégation partielle d’autorité, les dispositifs de contrôle interne au sein des entreprises, et l’intégration de tiers dans l’activité de contrôle. La coproduction entre acteurs publics et privés se développe dans de nombreux secteurs, et conduit à une forme de contrôle plus collaborative et interconnectée, basée sur des réseaux d’acteurs plutôt qu’un simple duopole contrôleur-contrôlé.
Découvrir ce « Cahier » :
> La relation contrôleur-contrôlé au sein d’un réseau d’acteurs
Une publication et un séminaire de restitution
Ce « Cahier » est publié quelques jours avant l’organisation du séminaire de restitution de l’analyse stratégique sur la relation entre contrôleur et contrôlé, qui se tiendra le 11 juillet prochain chez EDF. Ainsi, le travail d’analyse stratégique de la Foncsi sur le sujet s’achève avec la diffusion des résultats. La dernière étape sera la publication d’un ouvrage académique chez Springer, prévue dans quelques mois.